Signature électronique qualifiée pour traducteurs assermentés en France
Beaucoup de traducteurs assermentés hésitent encore à franchir le pas de la signature
électronique. Parmi les freins les plus fréquents, on retrouve la peur que cette signature n’ait pas
la même valeur que la signature manuscrite. Pourtant, depuis 2017, la loi française et le cadre
européen reconnaissent pleinement la signature électronique comme un moyen légal, sécurisé et
fiable.
Chez Swantrad, nous voulons lever tous les doutes et rappeler un fait essentiel : la signature
électronique a exactement la même valeur juridique qu’une signature manuscrite,
lorsqu’elle respecte les normes en vigueur.
Le cadre légal en France et en Europe
Depuis 2017, la France applique le règlement européen eIDAS (Electronic
Identification and Trust Services), qui encadre l’utilisation de la signature électronique
dans tous les pays de l’Union européenne.
Ce règlement stipule que :
Une signature électronique qualifiée a le même effet juridique qu’une signature
manuscrite.
Concrètement, cela signifie que les documents signés électroniquement peuvent être
présentés devant toutes les administrations, tribunaux, ambassades et institutions.
Les trois niveaux de signature électronique
Pour mieux comprendre, il faut savoir qu’il existe trois niveaux de signature électronique
définis par le règlement eIDAS :
1. Signature électronique simple : adaptée pour des échanges du quotidien, elle garantit
l’identité du signataire.
2. Signature électronique avancée : permet de lier de manière unique la signature au
signataire et de détecter toute modification du document.
3. Signature électronique qualifiée : le plus haut niveau, équivalent à une signature
manuscrite devant la loi. C’est ce niveau qui est utilisé par Swantrad.
Pourquoi c’est une révolution pour les traducteurs assermentés
Moins de contraintes administratives : fini les déplacements pour signer physiquement
chaque document.
Acceptation universelle : vos traductions signées électroniquement sont reconnues par
toutes les institutions.
Gain en crédibilité : montrer à vos clients que vous utilisez un outil moderne, conforme
aux normes, renforce votre image professionnelle.
Exemple concret :
Un traducteur basé à Lyon reçoit une demande urgente d’un client à Marseille.
Avant : impression, signature manuscrite, envoi postal (2 à 3 jours de délai).
Avec Swantrad : signature électronique qualifiée et envoi instantané. Le document est
immédiatement utilisable par le client auprès de l’administration.
Conclusion :
La signature électronique n’est pas une nouveauté incertaine : c’est une réalité juridique
parfaitement reconnue depuis 2017. En l’adoptant, vous ne prenez aucun risque. Au contraire,
vous gagnez en efficacité, en sécurité et en sérénité.