Téléchargement instantané de documents assermentés
Récupérez votre traduction assermentée en ligne, en toute légalité
Grâce à l’intégration de la signature électronique Yousign, nos traducteurs assermentés peuvent signer vos documents directement en ligne, en toute conformité.
Vous recevez ainsi une traduction officielle, signée électroniquement, reconnue juridiquement en France et en Europe, conformément à la norme eIDAS.
Plus besoin de vous déplacer : votre document est prêt, sécurisé, et disponible en quelques clics, avec la même valeur légale qu’une signature manuscrite.
Vos documents officiels, signés en ligne et reconnus en Europe
Grâce à la technologie Yousign, intégrée sur notre plateforme, vous pouvez recevoir votre traduction assermentée signée électroniquement, sans déplacement ni impression. Chaque signature apposée par le traducteur est sécurisée, certifiée, et conforme à la norme européenne eIDAS, ce qui garantit sa pleine valeur légale auprès des administrations françaises et européennes.
Les avantages pour vous :
– Un gain de temps : vous recevez votre document signé directement par e-mail.
– Une sécurité maximale : le fichier est horodaté, scellé et infalsifiable.
– Une reconnaissance officielle : la signature électronique est juridiquement équivalente à une signature manuscrite.
– Une démarche 100 % en ligne : tout se fait à distance, en toute simplicité.
Choisir notre service, c’est accéder à une traduction certifiée, reconnue et prête à l’usage, plus rapidement et plus efficacement que jamais.
Votre traduction officielle, à l’ère du numérique
Suivi simplifié de vos traductions, y compris par courrier
Toutes vos commandes sont entièrement gérées via un outil intégré à votre tableau de bord client, qui vous offre un suivi simple et transparent. Si vous choisissez de recevoir votre traduction par voie postale, cette option est également disponible. Un suivi postal sera automatiquement mis à disposition dès qu’il aura été convenu avec le traducteur que vous souhaitez recevoir l’original manuscrit ou le document signé par courrier.
Avancées sur la signature électronique pour traductions assermentées en Europe
En Europe, le cadre juridique autour de la signature électronique a été profondément renforcé avec le règlement eIDAS (n° 910/2014), entré en vigueur le 1er juillet 2016 : il distingue trois niveaux de signature électronique — simple, avancée et qualifiée — et garantit qu'une signature qualifiée a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans tous les États membres docusign.. Ce cadre interdit aussi de rejeter une signature simplement parce qu'elle est électronique docusign.
Traductions assermentées numériques : validité légale renforcée en Europe
Depuis l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1183 le 20 mai 2024, connu sous le nom d'eIDAS 2.0, les traductions assermentées numériques bénéficient d'une reconnaissance juridique renforcée dans l'Union européenne. Ce règlement établit un cadre juridique harmonisé pour l'identification électronique et les services de confiance, facilitant les transactions numériques transfrontalières.
Signature électronique qualifiée des traducteurs assermentés
Conformément à l'article 24 du règlement eIDAS 2.0, les traducteurs assermentés peuvent désormais apposer une signature électronique qualifiée sur leurs traductions, associée à leur signature manuscrite et à leur cachet. Cette signature électronique qualifiée offre le même niveau de sécurité juridique que la signature manuscrite, garantissant l'intégrité et l'authenticité du document traduit.
Suppression de l'apostille et de la certification
Avec l'introduction de l'identité numérique européenne via le portefeuille numérique (European Digital Identity Wallet), les procédures traditionnelles d'apostille et de certification des traductions assermentées sont progressivement remplacées. Les documents traduits électroniquement, signés de manière qualifiée, sont désormais acceptés sans nécessiter de démarches supplémentaires, simplifiant ainsi les formalités administratives transfrontalières.
Envoi sécurisé et immédiat
Grâce à l'eIDAS 2.0, les traducteurs assermentés peuvent envoyer directement des traductions assermentées numériques, signées électroniquement, aux clients ou aux autorités compétentes. Ce processus élimine le besoin d'envoi postal, accélérant les démarches administratives tout en assurant la validité légale des documents.
En résumé
L'eIDAS 2.0 renforce la sécurité et l'efficacité des transactions numériques en Europe, permettant aux traducteurs assermentés de fournir des traductions légalement valides, signées électroniquement, sans nécessiter d'apostille ou de certification supplémentaires. Cette évolution simplifie les démarches pour les clients et les autorités, tout en garantissant la conformité juridique des documents traduits.